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Droits et obligations juridiques des étrangers résidant au Maroc

Droits et obligations légales des étrangers vivant au Maroc



Les lois spécifiques qui régissent le séjour, les droits et les devoirs des étrangers au Maroc s’appliquent à ceux qui y résident.

A – Arrivée et séjour

La loi n° 02-03 concernant l’entrée et la résidence des étrangers au Maroc établit les critères d’entrée et de résidence pour les citoyens étrangers. D’après cette législation, toute personne étrangère désirant s’établir au Maroc est tenue d’obtenir un permis de séjour, dont la durée et les modalités dépendent des raisons du séjour (emploi, études, regroupement familial, etc.). Les étrangers sont tenus de respecter les lois et règlements en vigueur et de renouveler leur titre de séjour avant son expiration.

B -Droits civiques et politiques

En vertu de la Constitution du Maroc, les étrangers légalement installés sur le territoire national bénéficient des droits fondamentaux accordés aux citoyens marocains, conformément à la législation. Selon l’article 30, les ressortissants étrangers bénéficient des droits fondamentaux accordés aux citoyens marocains, en conformité avec la législation. Conformément à la législation ou en vertu d’accords internationaux et de pratiques de réciprocité, ils ont également le droit de voter aux élections locales.

C -Emploi et travail

Au Maroc, l’embauche d’étrangers est régie par des règles particulières. Pour embaucher un travailleur étranger, les employeurs doivent obtenir une autorisation préalable et veiller à ce que le postulant ait des compétences spécifiques ou rares qui ne sont pas disponibles sur le marché du travail local. En outre, pour être valide, le contrat de travail doit recevoir l’aval des autorités compétentes.

Pour obtenir des renseignements plus précis et à jour, il est conseillé de se référer aux textes législatifs officiels accessibles sur les plateformes gouvernementales marocaines, comme le Secrétariat Général du Gouvernement (www.sgg.gov.ma) et le Ministère des Affaires Étrangères (www.diplomatie.ma).

 Source : https://casainvest.ma/sites/default/files/2023-01/GUIDE-POUR-RECRUTER-UN-SALARIE-ETRANGER-AU-MAROC.pdf

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