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Droits et responsabilités légales des Marocains vivant à l’étranger (MRE)

Les Marocains Résidant à l’Étranger (MRE) sont régis par un ensemble de lois spécifiques qui définissent leurs droits et devoirs, tant dans leur pays d’accueil qu’au Maroc. Ce dispositif a pour objectif de maintenir leurs relations avec leur pays d’origine tout en se conformant aux lois des nations hôtes.

1- Situation personnelle et familiale

La Moudawana, ou Code de la Famille marocain, contient des dispositions spécifiques concernant le mariage pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE). D’après l’article 14, les citoyens marocains vivant à l’étranger ont la possibilité de se marier suivant les démarches administratives en vigueur dans leur pays de résidence, tout en respectant les critères essentiels du droit marocain. Ces critères incluent le consentement réciproque, la capacité à contracter mariage, l’absence d’obstacles juridiques et la présence de deux témoins de confession musulmane. Après la célébration du mariage, les conjoints sont tenus de soumettre une copie de l’acte de mariage aux autorités consulaires marocaines appropriées dans un laps de temps ne dépassant pas trois mois.

2-Citoyenneté et nationalité

La Constitution du Maroc de 2011 assure aux MRE la jouissance de l’ensemble des droits liés à la citoyenneté, y compris le droit de vote et l’éligibilité. Selon l’article 17, tous les droits de citoyenneté, y compris ceux liés au vote et à la candidature aux élections, sont accordés aux Marocains vivant à l’étranger. Ils ont la possibilité de se présenter comme candidats aux élections à différents niveaux, que ce soit pour les listes ou dans les circonscriptions électorales locales, régionales et nationales.

3-Protection des droits et des intérêts

Le gouvernement marocain se dédie à sauvegarder les droits et les intérêts légitimes des MRE. Selon l’article 16 de la Constitution, le Maroc s’engage à sauvegarder les droits et les intérêts légitimes des citoyennes et citoyens marocains vivant à l’étranger, tout en respectant le droit international ainsi que les lois des pays hôtes. Par ailleurs, le gouvernement s’efforce d’intensifier leur participation au progrès national et de renforcer les relations amicales et collaboratives avec les nations où ils résident.

Source : https://casainvest.ma  –  https://amdie.gov.ma/wp-content/uploads/2024/01/CODEDE1.pdf

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